Quel avenir pour la prime à la conversion ?-iStock-ricochet64.jpg
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
Mise en place sous le nom de « prime à la casse » en 1995 par le gouvernement d'Édouard Balladur le dispositif qui a ensuite été rebaptisé « prime à la conversion » est une aide financière incitant les français à rouler plus « propre ». Les vignettes Crit’Air servent de référence pour l’octroi de la prime à la conversion. Pour rappel, ces vignette instaurées en 2016, correspondent à la classification suivante : Crit’Air 1 : véhicules électriques et hybrides, Crit’Air 2 : essence récente, diesel récent Crit’Air 3 : essence plus ancien, diesel plus ancien Crit’Air 4 : diesel très ancien, Crit’Air 5 : tous les véhicules Euro 2 ou immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus Le dispositif « prime à la conversion » alloue ainsi une gratification aux propriétaires qui se débarrassent d’un véhicule classé Crit’Air 3 ou plus, pour acheter ou louer une voiture électrique ou thermique récente. Dans le premier cas, la prime peut aller – selon les revenus du foyer fiscal, jusqu’à 5 000 euros. Dans le second, jusqu’à 3 000 euros.
Le bonus écologique et le leasing social non remis en cause
De manière concomitante avec la fin du la prime à la conversion, Bercy avait annoncé privilégier une pérennisation du bonus écologique ... "Le gouvernement confirme mettre en extinction le dispositif de prime à la conversion, qui repose sur une condition de dépose d’un véhicule polluant, pour se concentrer sur le bonus écologique », indiquait ainsi, en novembre dernier, un porte-parole de Bercy. Mis en place le 1er janvier 2008, le bonus écologique est une aide financière, qui, elle aussi, vise à encourager l’usage de véhicules moins polluants. Actuellement compris entre 4000 et 7000 euros selon les revenus, ce bonus est octroyé pour l’achat ou la location longue durée, de voitures électriques ou à hydrogène. Par ailleurs, le leasing social, qui permet aux ménages les plus modestes de prétendre à une location de longue durée, moyennant 100 euros par mois, était également maintenu dans la loi de finances 2025, mais dans des termes différents.
Un sursis pour la prime à la conversion ?
Le gouvernement de Michel Barnier a été renversé, mercredi 4 décembre par une motion de censure votée par la gauche et l'extrême droite, après le recours au 49.3 lundi pour tenter de faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote. L’une des conséquences immédiates est le gel des débats sur le budget 2025. Dans ce contexte, un report à l’identique des dépenses et recettes du budget de 2024 pourrait être appliqué pour 2025, offrant notamment un sursis à la prime à la conversion...
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